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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Les poupées russes à pois

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les poupées russes à pois et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès des Poupées russes à pois, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site http://wwwlespoupeesrussesapois.com (ou l’acceptation d’une proposition commerciale chiffrée) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les poupées russes à pois. Les poupées russes à pois se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des Poupées russes à pois. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L’ensemble des produits proposé est intégralement conçu et fabriqué à la main et à l’unité par Les poupées russes à pois.

L’acheteur a la possibilité, s’il le souhaite, de personnaliser son achat (choix de tissus, de rubans, choix du message à broder, des couleurs de broderies…), par conséquent, chaque produit est unique et peut subir des variations d’une fois sur l’autre. Si le produit n’est pas standard et que l’acheteur a souhaité le personnaliser, il doit indiquer toutes les spécifications de celui-ci dans la zone « Commentaires » présente sous chaque produit.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du CGI. Ils sont applicables au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les poupées russes à pois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et notamment son e-mail pour toute correspondance ultérieure ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

Le « double-clic » de l’acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les poupées russes à pois se réserve le droit de contacter l’acheteur si l’un des éléments de la commande (ruban, tissu…) venait à manquer et de lui proposer un produit de remplacement ou de différer la livraison de sa commande.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par :

-chèque libellé à l’ordre des Poupées russes à pois : dans ce cas, la fabrication ne débutera qu’à partir de la réception du règlement

via Paypal par cartes bancaires.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Dès que Les poupées russes à pois  procède à un envoi, l’acheteur reçoit immédiatement un e-mail l’en informant.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Poupées russes à pois. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 7 jours suivants la réception du colis. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Poupées russes à pois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Poupées russes à pois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen.

Informations supplémentaires

Les poupées russes à pois

Séverine Ouvry

592, rue du Vallon des Moines

76160 Saint-Martin du Vivier

e-mail : lespoupeesrussesapois@hotmail.fr

entreprise Les poupées russes à pois

N° SIREN : 529 447 120

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